La gestion des permis et des autorisations de travaux est déléguée au Service d’Urbanisme du Gd Chalon; en conformité avec le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal); ces demandes restent à la signature du Maire.
Le PLUi a été approuvé par le Conseil Communautaire du 18 octobre 2018 et a été envoyé en Préfecture pour validation; ce document sera opposable en retour de Préfecture (fin novembre).
Ce document est donc opposable depuis le 1er décembre 2018 et il est consultable sur le site du Grand CHALON à l’adresse suivante:
http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme.html
Les demandes sont à déposer au secrétariat de Mairie. (Tel 03 85 96 56 71)
Retrouvez toutes les principales informations dans les liens suivants:
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Nouvelles applications à partir du 30 juin; nous sommes dans l'obligation républicaine de décliner localement les règles prescrites par l'Etat ...
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