/Plan de mise en Accessibilité des voiries et des espaces publics

Le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) est prévu par la loi du 11 février 2005.

Toute commune française doit disposer de son PAVE depuis fin 2009.

Ce document précise les dispositifs susceptibles de rendre accessible les circulations piétonnes et les aires de stationnement présentes sur la commune.

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